Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal
Validité de règlements sur les animaux domestiques, les manifestations, les panneaux-réclames; responsabilité pour le travail des policiers dans le métro; gestion des appels d’offres... autant de...
View ArticleObjectif carboneutralité: 2050
Le gouvernement canadien s’engage à élaborer un plan en vue d’assurer au Canada un avenir carboneutre d’ici 2050.
View ArticleComme la neige a neigé: les défis de la surveillance des contrats de...
Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la ville de Montréal est à l’affût des tendances déloyales dans l’attribution, la gestion et l’exécution des contrats de déneigement. Compte-rendu d'une...
View ArticleJugements marquants des 10 dernières années: première partie
L'auteure présente des décisions des tribunaux ayant marqué les collaborateurs du blogue de SOQUIJ au cours des 10 années de son existence.
View ArticleRevue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal
Depuis le début de l’année 2022, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Voici un survol des plus intéressantes, notamment en...
View ArticleRevue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)
Règlements municipaux (zonage, armes à feu), adjudication des contrats municipaux, cerfs de Virginie, profilage racial... Autant de sujets qui ont fait l'objet de décisions rendues par les tribunaux...
View ArticleRepérer rapidement la jurisprudence relative aux déversements de produits...
Quelles sont les conséquences juridiques d’un déversement au Québec ? Voici quelques astuces pour repérer dans Recherche juridique la jurisprudence pertinente.
View ArticleÉcho des tribunaux en matière municipale
Nous ne sommes qu’au mois de février et déjà plusieurs décisions intéressantes ont attiré notre attention en matière municipale, notamment en matière de contrat, d’aménagement et d’urbanisme et de...
View ArticleLes cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand: rétrospective
Le parc Michel-Chartrand est un milieu naturel situé en ville abritant une population de cerfs de Virginie qui, malheureusement, dépasse largement sa capacité d’accueil. Cette situation a mobilisé la...
View ArticleTrucs et astuces pour des recherches jurisprudentielles plus vertes
Vous avez probablement déjà adopté certaines habitudes plus vertes dans votre domicile, mais qu’en est-il au travail ? Saviez-vous qu’en modifiant quelques petits gestes que nous effectuons...
View ArticleProgrammes d’aide financière du gouvernement du Québec à l’occasion...
Les programmes d’indemnisations offerts aux sinistrés à l’occasion d’inondations sont-ils trop restrictifs ?
View ArticleLa recherche des actions collectives en matière de pollution sonore
Qu’en est-il lorsque le bruit devient insoutenable au point où l’on décide d’avoir recours aux tribunaux? Les requérants sont-ils dédommagés? Les projets de construction sont-ils mis en veilleuse?
View ArticlePartage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de...
Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Charte de la Ville de Montréal, le...
View ArticleDéclaration provisoire d’incapacité d’exercer la fonction de conseiller...
La Cour supérieure se prononce sur l’interprétation à donner à l’article 312.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
View ArticleRevue de la jurisprudence 2016 en droit municipal
Survol de jugements marquants rendus en 2016 : règlement municipal, aménagement et urbanisme, contrat, fiscalité municipale, responsabilité sont au menu!
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